Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables à toute prestation de fourniture et d’installation de matériel effectuée par notre société. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et contrat
4. Propriété et garanties
5. Retard et défaut de paiement
6. Responsabilité
La société s’engage à réaliser l’installation conformément au devis et aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou de défaut d’entretien par le client.
7. Litiges
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de la société.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables à toute prestation de fourniture et d’installation de matériel effectuée par notre société. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et contrat
- Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au client.
- Le devis accepté vaut engagement.
- Un contrat est établi afin de définir les modalités de réalisation et de paiement.
- Avant installation : le client règle 100 % du matériel et 50 % du prix de l’installation.
- Après installation : le solde de l’installation est facturé.
- Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation.
4. Propriété et garanties
- Le matériel livré et/ou installé demeure la propriété de notre société jusqu’au paiement complet des sommes dues.
- Tant que le paiement n’est pas intégralement effectué, la société se réserve le droit de suspendre le service, retirer le matériel ou résilier le contrat.
- La garantie du matériel est celle fournie par le constructeur.
5. Retard et défaut de paiement
- Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur.
- En cas de non-paiement après relance, la société pourra engager une procédure de recouvrement.
6. Responsabilité
La société s’engage à réaliser l’installation conformément au devis et aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou de défaut d’entretien par le client.
7. Litiges
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de la société.